Codes LPP fabricants - informations-18/12/2021 Actualités


Chère Consœur, Cher Confrère,

Nous vous informons de la publication de l’arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques.

Suite au premier arrêté publié il y a quelques mois, ce texte confirme qu’à partir du 1er Janvier 2022, seuls les codes LPP « fabricants » (ou dits individuels") seront reconnus par l’assurance maladie obligatoire pour la prise en charge et/ou le remboursement des montures et des verres. Les codes LPP « génériques » ne pourront plus figurer sur les flux de facturation adressés à la CPAM à cette date.

Concernant les montures, les codes dits « stocks montures » perdureront au 1er Janvier 2022 et resteront opérant pour facturer auprès de la CPAM. Ils doivent notamment permettre la facturation des montures dont le fabricant n’existerait plus ou qui n’aurait pas fait les déclarations auprès de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour obtenir ses codes fabricants.

"Ce changement sur les codes LPP "génériques" et "fabricants ne concerne que les flux de facturation avec l’assurance maladie obligatoire.

Compte-tenu des travaux engagés depuis mai 2021 avec les éditeurs de logiciels, la fin programmée des codes génériques devrait se passer de manière transparente dans votre quotidien. Si votre logiciel magasin utilise le standard OPTOLPP (ce qui devrait être le cas pour la totalité des éditeurs), il est en capacité d’intégrer automatiquement les codes fabricants en vue de la facturation exclusive auprès de la CPAM.

Nous vous invirons à être vigilants concernant les dossiers établis dans vos logiciels en 2021 et qui seraient facturés à la CPAM en 2022. L’intégration des codes LPP se faisant à la saisie du devis, certains dossiers pourraient être rejetés par la CPAM du fait que votre logiciel avait intégré les anciens codes génériques à la saisie du devis. Nous vous recommandons donc de facturer avant la fin de l’année à l’Assurance Maladie, et dans la mesure du possible, les dossiers ouverts et livrés en 2021 pour éviter tout problème de chevauchement d’exercice.

Le ROF a reçu un courrier de la DSS indiquant que « les éléments d’analyse juridique relatifs aux conditions de transmission des codes individuels aux organismes complémentaires sont en cours de validation pour être ensuite partagés avec l’ensemble des parties concernées ».

En conséquence, le ROF a adressé ce vendredi 17 décembre 2021 un courrier aux OCAM et à leurs opérateurs de tiers payant pour leur indiquer que les flux de facturations qui leur sont destinés n’ont pas à être modifiés pour inclure ces codes LPP fabricants au 1er janvier 2022.

Nous avons été également informés par le Ministère de la Santé que le devis normalisé, tel qu’il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, ne devrait pas subir de modifications (cf. le débat depuis 2020 sur les codes LPP « regroupés »). Donc à priori, aucun impact informatique à prévoir dans les prochaines semaines sur ce point.

Nous reviendrons vers vous dans les prochains jours concernant les récentes décisions du Gouvernement sur l’exercice professionnel et l’accès aux soins.

ALERTE COVID : Olivier Veran a annoncé ce matin à la radio qu' "une troisième dose de vaccin anti-Covid (ou de rappel) sera obligatoire pour les soignants et les pompiers à partir du 30 janvier 2022". Dans l'attente de la confirmation que les opticiens soient bien concernés par cette mesure, ce qui nous semble fortement probable au regard des décisions précédentes, nous vous recommandons d'ores-et-déjà d'échanger avec vos collaborateurs et d'anticiper les prises de rendez-vous. Nous reviendrons vers vous dès que des précisions nous auront été apportées.   

Bien cordialement,
le ROF


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