Flash Loi Anti-Cadeaux - Décryptage des dispositifs en vigueur depuis Octobre 2020 - Documents CIO FNOF ROF GIFO SYNOM Actualités


 
Bonjour chère consœur, cher confrère,

Depuis le 1er Octobre 2020, le dispositif anti-cadeaux encadrant les avantages consentis aux professionnels de santé a été renforcé par décret du Gouvernement.

Cette nouvelle réglementation accroit la liste des personnes concernées par ces  obligations, instaure des conditions plus strictes dans l’octroi d’avantages et durcit les sanctions en cas de manquements

Afin de mieux vous accompagner dans l’évolution de ce dispositif anti-cadeaux, que ce soit dans la relation avec vos fournisseurs, vos prescripteurs ou plus largement les acteurs de santé, le ROF, en association avec le CIO (rassemblant l’ensemble des syndicats de la filière), met à votre disposition deux documents d’information (fusionnés dans un même pdf pour les besoins de l’envoi) :

  • Une note de synthèse rappelant ce qui est autorisé ou interdit en termes d’avantage délivré ou reçu par un professionnel de santé. Un professionnel de Santé pouvant être à la fois être offreur ou bénéficiaire d’un avantage, cette note est illustrée de plusieurs exemples de situations que vous pouvez rencontrer dans votre activité.
  • Un document reprenant l’ensemble du dispositif sous forme de logigramme pour  vous orienter dans les démarches à suivre en tant que professionnel de santé.


Nous espérons que ces supports vous apporteront des réponses sur l’évolution du dispositif et qu’ils vous sécuriseront dans vos échanges avec vos fournisseurs et les autres professionnels de santé.
 
Confraternellement,
André Balbi


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