RAC 0 : une réforme sans moyens ? Etat des lieux de la concertation Actualités

Le Rassemblement des Opticiens de France a rencontré Madame Lignot-Leloup, Directrice de la sécurité sociale, ce mardi 27 mars 2018, dans le cadre de la concertation sur la réforme du Reste à charge Zéro, promise par le Président de la République.

Faisant suite à la demande exprimée à la Ministre de la Santé par le ROF, la FNOF, le SYNOM et le GIFO le 13 mars, la Directrice de la sécurité sociale a tout d’abord rappelé les principes du projet global de réforme du reste à charge zéro. Comme énoncés par la Ministre de la Santé le 23 janvier lors du lancement de la concertation, ces principes portent sur la lutte contre le renoncement aux soins, l’amélioration de l’accès aux soins, la prévention et le maintien d’un marché libre en dehors du RAC 0. Nos demandes ont ainsi été entendues, à la fois sur la nécessité de discuter de la dimension politique de cette réforme et d’entrer dans une démarche de concertation ouverte.

Lors de cette réunion du 27 mars, la DSS a précisé le contenu du projet RAC 0. Le scénario envisagé est le suivant. Un « panier RAC 0 » avec des « prix encadrés par des prix plafonds », qui devra être accessible à tous les Français dans tous les magasins. Il continuera par ailleurs d’exister des offres « hors panier RAC 0 » dont les prix seront « libres » et dont les niveaux de garanties seront « encadrés par les plafonds des contrats responsables ». Une évolution de ces plafonds est en cours de négociation, à laquelle nous voulons être associés. Il a été réaffirmé qu’une prise en charge AMO serait maintenue sur les deux types d’offres mais qu’elle serait plus importante sur le panier RAC 0. En l’absence d’éléments plus précis, la promesse de la Ministre d’une répartition équilibrée des efforts financiers ne nous semble pas tenue. Par ailleurs la DSS a confirmé sa volonté de mettre en place des indicateurs portant sur la qualité de la prestation de l’opticien lors de la présentation et de la réalisation des offres RAC 0. Ces indicateurs de qualité seraient intégrés au cahier des charges du futur « label opticien R ». Nous avons obtenu que le projet de labellisation puisse être discuté lors d’une prochaine réunion de la concertation. Enfin, concernant la nomenclature des codes LPP proposée par la DSS dans le document de travail du14 mars, nos interlocuteurs ont indiqué que tous les éléments qui y étaient contenus sont ouverts à la discussion. Il semblerait, au vu des propos tenus par Madame la Directrice de la Sécurité Sociale, que les prérogatives données aux opticiens par les décrets de 2007 et 2016 ne sont plus remis en cause.

Pour le moment, nous avons constaté une volonté d’échanges et d’évolutions des propositions de la part de la DSS. Pour autant, nous restons extrêmement mobilisés sur tous les points qui risquent de mettre à mal la santé visuelle des Français, comme la fréquence et les conditions de renouvellement, les deux ordonnances requises lors du renouvellement, la suppression de la possibilité d’adapter, etc…

Dans les jours à venir et en prévision des prochaines réunions avec la DSS, nous allons, avec l’ensemble des organisations professionnelles d'opticiens, formuler de nouvelles propositions sur le projet et la nomenclature. Il nous parait néanmoins impossible de concevoir une nouvelle grille de code LPP sans transmission par la DSS des nouvelles conditions tarifaires. Nous défendrons une vision constructive du RAC 0, en veillant à ce que cette réforme améliore la santé visuelle des Français et non le contraire.

Nous continuerons à tenir informés les Français et les opticiens de l’avancée des discussions.