Santéclair n'apporte pas de réponses aux questions sur le droit économique et se prétend victime d’un appel illicite au boycott. Actualités


Le 11 octobre 2019, le réseau de soins Santéclair a fait savoir au ROF qu’il ne comptait pas donner suite à sa mise en demeure en date du 8 octobre 2019 laquelle s’inscrivait pourtant dans une logique constructive.

 

A quelques jours de la clôture de son appel d’offres, le ROF prend acte que Santéclair refuse d’apporter les clarifications qu’appelaient pourtant les préoccupations émises au regard du RGPD ou encore du droit économique (droit de la négociation commerciale et droit de la concurrence) et qui, pour certaines d’entre elles, avaient d’ores et déjà été identifiées par l’IGAS dans son rapport de juin 2017.

 

Le ROF constate également que, suite à l’analyse juridique approfondie que nous lui avons adressée concernant la non-conformité de son appel d’offres au RGPD, Santéclair a donné raison au ROF sur deux points tout en n’apportant aucune clarification nécessaire sur les autres éléments problématiques soulevés.

 

Les Opticiens désireux de candidater à cet appel d’offres auront donc tout intérêt à obtenir, de la part de Santéclair et par l’intermédiaire de leurs conseils juridiques respectifs, les informations et clarifications juridiques qu’ils estimeront nécessaires pour apprécier la teneur de leurs engagements contractuels et leur validité tant au regard du droit français.

 

Le ROF, en tant que syndicat représentatif de l’ensemble des opticiens de France, continuera à jour son rôle de défenseur et de conseils de ses adhérents, tant dans le cadre de cet appel d’offres de Santéclair que de ceux qui sont sur le point d’être initiés par d’autres réseaux de soins dans le domaine de l’optique.


- Lu 502 fois