Utilisation au 1er juillet des codes LPP fabricants dans les flux de facturation Actualités

Chères consoeurs, chers confrères,

Conformément aux articles L. 165-5-1, R. 165-48-1 et R. 165-48-2 du code de la sécurité sociale (CSS), en application d’une réglementation européenne, la justification par les fabricants ou distributeurs du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits sur la LPP par description générique constitue une condition de leur prise en charge ou remboursement par l’assurance maladie obligatoire. Les 209 codes LPP génériques actuellement en vigueur feront ainsi place à plus de 10 000 codes attribués spécifiquement à chaque fabricant.

A partir du 1er juillet 2021, les codes LPP génériques en vigueur seront ainsi définitivement remplacés par des codes LPP fabricants. Ces codes LPP fabricants seront alors indispensables à la prise en charge et/ou au remboursement par l’assurance maladie obligatoire des montures et des verres. Tout flux de facturation adressé à la sécurité sociale à partir du 1er juillet 2021 sera refusé si n’y figurent pas les bons codes LPP fabricants.

En raison de la complexité opérationnelle à recueillir l’ensemble des codes LPP fabricants auprès de la DSS et de s’assurer de leur bonne attribution en fonction du panier de l’équipement, de la correction du porteur et de la gamme du produit pour les verres, les organisations de filière (CIO, GIFO, EDI-Optique, Eyes-Road, FNOF, ROF, SYNOM) ont travaillé et mis en place le standard OPTOLPP.

Ainsi, si votre logiciel utilise OPTOLPP (ce qui devrait être le cas pour la totalité des éditeurs), vous ne devriez pas avoir à renseigner manuellement les codes LPP fabricants dans votre logiciel au moment de la vente des équipements.

Attention cependant, pour que cela fonctionne parfaitement, il est nécessaire que votre logiciel soit à jour, que lors de vos entrée en stock vous utilisez les catalogues EDI (toute entrée manuelle risque de ne pas permettre le rapprochement) et que votre fournisseur transmette les bonnes informations dans le standard OPTOLPP.

Vous devez être également particulièrement vigilants quant aux démarches effectuées par vos fournisseurs, afin de s’assurer qu’ils se sont bien référencés et qu’ils ont obtenu des codes LPP fabricants pour leurs produits et leurs différentes classes (A, B, Enfant/adulte). Pour rappel, sans ces codes LPP fabricants, les produits ne seront pas plus pris en charges par la sécurité sociale.

Normalement, les éditeurs de logiciel seront prêts au 15 mai à déployer une solution conforme avec le standard OPTOLPP (pensez à mettre à jour votre logiciel si besoin) et à commencer véhiculer ces codes LPP fabricants dans les flux de facturation destinés à l’assurance maladie obligatoire (durant la période transitoire jusqu’au 1er juillet).

Vous trouverez en pièce jointe une présentation synthétique de ce standard OPTOLPP et de l’utilisation de ces codes LPP fabricants. Vous pourrez aussi retrouver une interview du Président de l'Edi Optique à ce sujet sur Fréquence optic et consulter la FAQ editée par l'Edi optique également.
 
Enfin, l'ensemble des acteurs de la filière (CIO, EDI, GIFO, FNOF, ROF) vous invitent à un webinair ce 27 mai à 12h30 pour vous présenter ces éléments et échanger avec vous. Connexion à 12h30 ce jeudi 27 mai sur la page facebook du CIO : https://www.facebook.com/Conseil-Interprofessionnel-de-lOptique-101279088825536.

Bien confraternellement,
André Balbi