Actualités Les articles
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COVID 19 : informations à date suite aux annonces du Président de la République
Chère Consœur, Cher Confrère,Nous avons tous appris à la télévision lundi soir les nouvelles mesures prises par le Président de la République face à l’évolution inquiétante ... -
LPP Individuel Fabricant – Mode opératoire depuis le 1er Juillet et destinataires
Chère Consœur, Cher Confrère,Depuis plusieurs mois, la filière se prépare à l’utilisation des codes LPP fabricants (intitulés 7XXXXX) à la place des codes LPP génériques (intitul&e... -
Utilisation au 1er juillet des codes LPP fabricants dans les flux de facturation
Chères consoeurs, chers confrères,Conformément aux articles L. 165-5-1, R. 165-48-1 et R. 165-48-2 du code de la sécurité sociale (CSS), en application d’une réglementation européenne, la justificatio...