Actualité
Du nouveau du coté de la contribution conventionnelle
31 juillet 2025
- Formation
Jusqu’à présent, la contribution conventionnelle de 0,08 % de la masse salariale, destinée au financement du paritarisme dans la branche, était collectée par l’organisme de prévoyance AG2R.
Les partenaires sociaux ont décidé de transférer cette collecte à l’URSSAF, à compter du 1er janvier 2026, simplifiant ainsi les démarches pour les entreprises. La convention organisant ce transfert a été finalisée et signée en juillet 2025.
Les contributions conventionnelles seront déclarées via la DSN, mensuellement selon le même cadencement que les contributions légales, et devront être déclarées sous le code type de personnel CTP 844.
Pour plus de précisions, il est possible de se reporter au guide de déclaration de l’URSSAF ou encore les sites de l’URSSAF ou net.entreprise.fr.
