Politique de confidentialité

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Présentation

Le site web rassemblementopticiens.fr (ci-après le « Site ») constitue le principal outil de communication Rassemblement des Opticiens de France (ci-après le « ROF »).

Le site du ROF s’adresse aux opticiens et est ouvert au grand public et à la Presse. Il vise à informer les opticiens sur l’ensemble des sujets liés à leur exercice professionnel et aux actions menées par le ROF. Il constitue également un outil de communication parallèle à l’égard des médias. Nous donnons également accès à des services réservés à nos adhérents (ci-après les « Espaces adhérents »).

Cette notice vous informe sur le traitement de vos données personnels par le ROF.

Le ROF (Rassemblement des Opticiens de France, Tour Montparnasse – BP 320, 75755 PARIS CEDEX 15) est le responsable des traitements de données personnelles visés dans cette notice. Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier postal ou par courriel à l’adresse contact@rassemblementopticiens.fr en cas de questions pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.

À quelle occasion et pour quelles raisons sont collectées et traitées des données personnelles ?

Le ROF ne recueille vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la gestion du site, la réponse à vos demandes, et la gestion de ses activités.

  • Navigation sur le site : Vous pouvez accéder et naviguer sur le site sans vous identifier. Toutefois, nous pouvons vous demander de vous identifier pour vous donner accès à des parties du site à accès restreint, notamment la gestion de votre  » Espace adhérent « .
  • Demandes générales : Vous pouvez demander des informations, avoir une question ou vouloir nous faire une suggestion en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site. Afin de traiter votre demande, nous pouvons être conduits à collecter des informations permettant de vous identifier et de vous contacter (au minimum votre nom et votre adresse de courriel ou numéro de téléphone), ainsi que sur la nature et le contenu de votre message.
  • Adhésion en ligne : Nous collectons vos données personnelles lorsque vous ou l’organisme qui vous emploi adhère au ROF en utilisant notre formulaire en ligne. Ces données incluent vos noms, prénoms, cordonnées professionnelles, ainsi que les détails de votre adhésion. Elles sont ensuite utilisées dans le cadre de la gestion des adhérents et des activités du ROF.
  • Support technique : Lorsque vous nous contactez pour toute assistance technique ou autre liée au site ou services du ROF, nous collectons des informations telles que la date et l’objet de votre demande, ainsi que toute autre information que vous nous transmettez tout au long du processus de demande d’assistance. Ces informations sont conservées dans votre dossier afin de traiter votre demande.

Sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ?

Nous nous assurons que le traitement de vos données personnelles est justifié par l’un des fondements (base légale) prévu par la règlementation, en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

  • Votre consentement : En communiquant avec nous de quelque manière que ce soit, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Le ROF aux fins de nous permettre de gérer vos demandes et de répondre à vos questions (article 6.1.a du RGPD).
  • Adhésion : Si vous nous communiquez des données en vue d’adhérer au ROF, l’utilisation de vos données personnelles est en général justifiée par la souscription d’un contrat ou l’adoption de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Lorsque vos données personnelles sont communiquées, par votre employeur, la base légale justifiant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre adhésion est notre intérêt légitime d’assurer la gestion des relations avec nos adhérent (article 6.1.f du RGPD).
  • Gestion du site : Les traitements mis en œuvre aux fins de gestion technique du site sont mis en œuvre aux fins de poursuivre notre intérêt légitime d’assurer le bon fonctionnement du site, et notamment sa sécurité (article 6.1.f du RGPD).
  • Réseaux sociaux : Si vous nous contactez via un réseau social tiers, ou utilisez les boutons des réseaux sociaux présents sur le site, cette utilisation est régie par les conditions d’utilisation dudit réseau social. Nous vous invitons à les lire.
  • Liens vers d’autres sites web, vidéos et autres contenus intégrés : Le site contient des liens vers d’autres sites web, y compris des sites édités par des tiers, qui peuvent avoir leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à vous y reporter. De même, lorsque du contenu intégré de tiers tel que des vidéos YouTube est placé sur notre site, il n’est pas hébergé sur nos serveurs et toute interaction avec ces services se fait donc conformément à la politique de confidentialité de ces tiers.

En dehors des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site, le ROF est également conduit à traiter des données à caractère personnel pour les besoins de l’exercice de ses missions et de la gestion interne de son organisation.

Ces traitements portent notamment sur les finalités et bases légales suivantes :

Finalité Base légale
Gestion des adhérents, dont notamment convocations dans le cadre des assemblées, réunions, groupes de travail et autres événements organisés par le ROF, comptes rendus de nos missions. Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) / Intérêt légitime du ROF d’assurer la gestion des relations avec ses adhérents (article 6.1.f du RGPD)
Actions de communication, diffusion de lettres d’information sur nos actions, positions et évènements Intérêt légitime du ROF de faire connaître son action et ses positions (article 6.1.f du RGPD)
Enquêtes et études Intérêt légitime du ROF de mesure l’efficacité de ses actions/ de sonder l’opinion de ses adhérents ou de tiers (article 6.1.f du RGPD)
Gestion des relations avec les contacts professionnels et institutionnels, y compris tenue d’annuaires internes de contacts professionnels et institutionnels à partir de données publiquement accessibles ou de données collectées auprès de tiers. Intérêt légitime du ROF de faire connaître son action et ses positions (article 6.1.f du RGPD)

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous ne conservons pas vos informations à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins probatoires ou statistiques, tout en mettant en place les garanties appropriées permettant d’en assurer la protection.

  • Données de contact : Les données communiquées via les formulaires sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande/ vous fournir le service demandé.
  • Demandes d’assistance/support technique : Les données des demandes d’assistance générales sont supprimées après un délai d’un an une fois que nous avons traité votre demande à des fins de preuve. Les données du support technique sont supprimées une fois que nous avons traité votre demande.
  • Données relatives aux adhérents : Vos données personnelles sont en général conservées par Le ROF aussi longtemps que votre adhésion (ou celle de votre organisme) est active ou que vous occupez les fonctions au sein de notre adhérent, et sont conservées au-delà de ces durées qu’à des fins historiques, ou à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale nous incombant.
  • Données relatives aux études et enquêtes : D’une manière générale, vos personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête/étude et la formalisation des résultats. Lorsqu’il s’agit d’une enquête récurrente, certaines données peuvent être conservées d’une année sur l’autre afin de permettre la réalisation de comparaisons. Vous en êtes informés dans le cadre des invitations à participer aux enquêtes qui vous sont adressées.
  • Données relatives aux contacts professionnels et institutionnels : Vos données personnelles sont en général conservées par le ROF aussi longtemps que vous occupez les fonctions justifiant vos contacts avec le ROF ou l’intérêt porté par le ROF. Un historique des relations peut être conservé à des fins probatoires afin de justifier des actions du ROF auprès de ses adhérents. En règle générale,

Qui a accès aux données ?

Nous utilisons et divulguons les données personnelles uniquement à des fins directement liées à nos missions, pour répondre à votre demande, assurer la gestion de nos adhérents et des relations institutionnelles. Dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer des informations vous concernant à des tiers dans la seule mesure nécessaire pour répondre à nos obligations légales de communication.

Les principaux cas dans lesquels des données à caractère personnel peuvent être divulgués à des tiers sont les suivants :

  • Cette communication est inhérente ou est la conséquence logique de votre demande, de votre qualité d’adhérent ou des actions ou évènements auxquels vous participez (vous vous attendez raisonnablement, ou avez été informé, à ce que ce type de données soit transmis à ces entités, organismes), par exemple communication de vos données à l’établissement bancaire assurant la prestation de paiement en ligne des cotisations.
  • Cette communication concerne des données publiquement accessibles et est nécessaire à la conduite des actions du ROF.
  • Le ROF peut partager vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour gérer le Site, héberger son système d’information, disposer d’outils de communication adaptés, et fournir des services à ses adhérents.
  • Le ROF traite et divulgue également vos données personnelles lorsqu’il y est contraint par la loi.

Des données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

D’une manière générale, nous nous efforçons d’héberger nos site et système d’information sur le territoire de l’Union européenne. Il peut toutefois arriver que l’utilisation de certains services ou la conduite de certaines actions par le ROF entraine un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous assurons que le transfert est régi par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui garantissent un niveau suffisant de protection de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, ou des garanties équivalentes.

Sur demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays dans lesquels nous traitons vos données et les garanties entourant les transferts.

Comment sont protégées les données à caractère personnel ?

Nous (et nos prestataires) prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre la perte, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés, ainsi que contre toute autre utilisation abusive.

Ces mesures incluent des mesures telles que la protection par mot de passe  et les transmissions sécurisées de données sur Internet.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec notre site ou nos services n’est pas sécurisée, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

 Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez à tout moment du droit de décider et de contrôler l’usage qui est fait de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à ce titre des droits suivants : droit d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression, droit de vous opposer à leur traitement ou de demander la limitation de leur traitement ; droit à la portabilité de vos données (sous réserve de remplir les conditions d’exercice prévue par la législation).

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site Internet www.cnil.fr.

Mise à jour de cette notice

Le ROF peut être amené à modifier la présente notice. Dans ce cas, vous en serez informé par un message sur le Site ou tout autre moyen approprié, vous invitant à consulter la notice mise à jour.

  • Date de la dernière mise à jour : 17 mai 2024