Le versement de certaines aides suspendu jusqu’en mars 2026

Les employeurs ayant recruté un apprenti depuis le 1er novembre 2025 devront patienter pour le versement des aides financières à l’apprentissage.

Le ministère du travail prévoit en effet la suspension des versements de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’en février 2026, en prévision d’un nouveau dispositif de proratisation. 

• Le décret du 31 octobre 2025 prévoit que ces aides, jusqu’ici versées de manière forfaitaire pour la première année du contrat, seront désormais calculées au prorata du nombre de jours effectivement travaillés pour les contrats de moins d’un an ou interrompus avant leur terme.
• L’éligibilité des contrats conclus depuis le 1^er novembre sera étudiée à partir de mi-février 2026, avec un premier versement attendu courant mars.
• Pour les contrats signés avant le 1^er novembre et toujours en cours, les versements se poursuivront normalement jusqu’à la mi-février.
• En cas de rupture anticipée, l’Agence de services et de paiement (ASP) pourra réclamer un remboursement partiel aux employeurs concernés.

Par ailleurs, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait de mettre totalement fin à l’exonération des cotisations et contributions sociales dont bénéficient les apprentis (article 9, II et VI PLFSS pour 2026). Les députés ont à ce jour, rejeté cette mesure, que nous surveillerons jusqu’à l’adoption de la loi.