Traçabilité des verres ophtalmiques : le ROF appelle à un standard de filière et à une gouvernance réellement partagée

À la suite du communiqué de presse de l’Association des Plateformes de Santé (APFS) annonçant l’acquisition et le déploiement d’un dispositif de traçabilité des verres ophtalmiques par quatre plateformes (Itelis, Kalixia, Santéclair, Sévéane), le ROF souhaite préciser sa position.

1) Ne pas confondre « solution de réseau » et « solution de place »

Le communiqué de l’APFS présente le déploiement d’un dispositif de traçabilité par quatre plateformes (Itelis, Kalixia, Santéclair, Sévéane) comme une démarche « de place ». Or, les éléments communiqués indiquent un déploiement progressif « au rythme de chacun des réseaux ».

En l’état, il s’agit donc principalement de l’évolution et de l’extension d’une solution déjà opérationnelle depuis plusieurs années dans un cadre de réseau, et non d’un standard universel immédiatement applicable à l’ensemble des 16 000 opticiens et, au-delà, à l’ensemble de la filière (verriers/industriels, financeurs, éditeurs de logiciels).

Le ROF souhaite rappeler qu’une démarche « de place » implique, par définition :

• un référentiel commun ouvert et interopérable, utilisable quel que soit le réseau (ou l’absence de réseau) ;
• des modalités de déploiement non conditionnées à des logiques d’adhésion, de conventionnement ou de pilotage propres à un acteur ;
• une gouvernance partagée et des règles d’accès transparentes, garantissant une égalité de traitement entre professionnels.

À ce stade, la communication de l’APFS ne permet pas d’établir que ces conditions sont réunies : le ROF appelle donc à partager librement les spécifications du dispositif, et les conditions dans lesquelles il pourrait être utilisé de manière uniforme par tous les opticiens, qu’ils soient ou non adhérents de réseaux.

Le ROF souhaite par ailleurs que les garanties de sécurité, d’intégrité et de gouvernance du dispositif puissent être documentées et objectivées : périmètre des données, finalités, base légale, durées de conservation, droits des assurés, responsabilités et conditions d’accès. Cette clarification doit s’inscrire dans un échange transparent associant l’ensemble des parties prenantes.

2) Une main tendue depuis des années : pour une solution partagée et co-gouvernée

Depuis plusieurs années, le ROF propose aux acteurs de la filière (verriers/industriels et assureurs/financeurs) de co-construire une solution de traçabilité partagée, interopérable et co-gouvernée, permettant une lutte contre la fraude efficace, équitable et opérationnelle. Certains réseaux et organismes de tiers payant ont d’ailleurs participé activement en 2024, à des travaux de définition d’une solution commune.

Le ROF constate que cette approche de filière n’a cependant pas, à ce stade, trouvé de traduction concrète avec l’APFS et les plateformes : plutôt qu’un standard commun ouvert, l’annonce privilégie un dispositif qui, par sa conception, confère aux plateformes/OCAM un rôle central de pilotage et de contrôle.

Le ROF alerte sur le risque qu’une traçabilité structurée autour d’outils opérés par des financeurs conduise, de facto, à un contrôle des professionnels de santé par les assureurs, et aux dérives associées à ce principe contraire à l’intérêt des patients.

Il est à rappeler que le rapport IGAS de 2017 sur les réseaux de soins soulignait l’insuffisance de données disponibles pour apprécier de manière robuste la portée de leur rôle de régulateurs des parcours de soins, et recommandait la mise en place d’un dispositif structuré de suivi/évaluation.

Près de dix ans après, le ROF constate l’absence d’un cadre de contrôle et de transparence stabilisé à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, une véritable solution de place ne saurait être apportée par des acteurs qui sont également financeurs et opérateurs, sans gouvernance réellement partagée.

3) La proposition du ROF : une traçabilité universelle, ouverte à tous, et co-construite

Le ROF est favorable à une lutte contre la fraude organisée entre tous les acteurs : opticiens, qu’ils soient adhérents de réseaux ou non, verriers et financeurs. Il porte le développement d’une solution fondée sur un standard universel, intégrable dans les logiciels métier, et accessible via webservices/API.

Adossée à la blockchain publique Tezos, cette approche vise à apporter des garanties d’intégrité et d’inaltérabilité des écritures. Des tests concluants d’utilisation du standard et d’écriture sur la blockchain ont été réalisés. Une phase pilote démarre et se déroulera tout au long de 2026, avec la possibilité pour d’autres acteurs de rejoindre le pilote.

A ce jour, la phase pilote inclut notamment des magasins des enseignes ALAIN AFFLELOU, ATOL, OPTIC2000, OPTICAL CENTER et KRYS GROUP.

Le ROF appelle les OCAM et les plateformes de santé à :

1. Ne pas présenter comme « solution de place » un dispositif dont le déploiement demeure conditionné à des logiques de réseau, excluant de fait certains acteurs de la place.
2. Mettre en place une concertation de filière (opticiens – verriers – financeurs) autour d’un standard commun, universel et interopérable, assorti d’une gouvernance réellement partagée et d’engagements de transparence.

 La traçabilité des verres et des lentilles est un enjeu essentiel pour la lutte contre la fraude en optique. Elle appelle une solution universelle, interopérable et co-construite par l’ensemble de la filière, dans un cadre de gouvernance partagé et transparent. » Jean-François PORTE, Président du ROF