Nouvelles modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage

Participation des employeurs à la prise en charge d’apprentissage à partir de la licence

Depuis le 1^er juillet 2025 (date de signature du contrat), les employeurs doivent s’acquitter d’une participation obligatoire de 750 € pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de la licence (Bac + 3 / niveaux 6 et 7).

La facture sera émise par le CFA à l’issue de la période probatoire.

En cas de nouveau contrat à la suite d’une rupture du contrat initial, une participation réduite à 200 € est prévue pour le nouvel employeur.

Minoration des prises en charge des enseignements à distance

La prise en charge par les OPCO concernant les enseignements à distance (sur > de 80% de leur durée totale) se verra appliquer une minoration de 20%, sans toutefois pouvoir conduire à une prise en charge inférieure à 4 000 €.

Les nouveaux CERFA sont télécgargeables ci-dessous, ils indiquent notamment la durée de distanciel dans la durée totale de la formation.