Réforme de la TVA des Opcos au 1er octobre 2026

Un webinaire d’information organisé par les équipes de l’Opcommerce aura lieu le 13 octobre 2026 à 14 h sur les sujets suivants :

• Les évolutions réglementaires et leur calendrier d’application
• Les nouvelles modalités de remboursement
• Une démonstration du parcours de demande en ligne
• Les outils de suivi des factures et des paiements
• Une session de questions-réponse

Pour rappel, à compter du 1er octobre 2026, les modalités de règlement des actions de formation évoluent : dans la plupart des dispositifs de financement de la formation professionnelle, l’Opco ne règle plus directement l’organisme de formation, l’entreprise paie la facture TTC, puis demande le remboursement de la part prise en charge à son Opco, qui rembourse sur la base HT.  Cette réforme change le circuit de paiement.

Concernant l’Opcommerce, la subrogation de paiement est supprimée pour certains dispositifs.

Concrètement, l’entreprise devra désormais régler directement l’organisme de formation puis demander le remboursement à l’Opcommerce dans le cadre des dispositifs suivants :

• Contrats de professionnalisation ;
• Périodes de reconversion ;
• Actions de formation cofinancées (versements volontaires, conventionnels, appels à projets…) ;
• Actions de formation mises en œuvre par les entreprises de plus de 50 salariés.

Les règles de prise en charge ne sont pas modifiées. Seules les modalités de règlement évoluent.

Les demandes de remboursement devront être réalisées exclusivement en ligne depuis l’espace du Web Services Entreprise, propre à chaque entreprise : déposez un document, une facture, une demande de remboursement > Demande de Remboursement
Aucune demande ne pourra être traitée sous format papier ou par courriel.

Afin de simplifier les démarches, l’Opcommerce met progressivement en place des modules de remboursement dématérialisés. Le premier module, dédié aux actions de formation du Plan de développement des compétences, sera disponible à compter du 20 octobre 2026.  Les autres modules seront déployés progressivement.

Dans l’attente de leur mise en service, les entreprises sont invitées à conserver toutes les pièces justificatives et à différer le dépôt des demandes concernant :

• Le contrat de professionnalisation ;
• L’exercice de la fonction tutorale dans le cadre du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation ;
• Les périodes de reconversion.