Communiqué de presse
Lutte contre la fraude en optique : le ROF appelle à une approche collective
10 février 2026
- Conformité
- Cybersécurité
- Déontologie
- OCAM
Alors que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 24 février 2026, le Rassemblement des Opticiens de France (ROF) souhaite réaffirmer son plein soutien aux objectifs poursuivis : préserver l’intégrité du système de santé, garantir un usage juste des fonds collectifs et renforcer la confiance entre l’ensemble des acteurs.
Le ROF est convaincu que ces objectifs ne peuvent être atteints durablement que par une mobilisation coordonnée de la filière : opticiens, fournisseurs, organismes complémentaires et pouvoirs publics. Cette mobilisation suppose également un partage des constats et une réflexion collective sur les outils les plus adaptés pour renforcer l’efficacité des contrôles.
Renforcer l’encadrement des pratiques
Le ROF rappelle la constance de sa mobilisation en faveur d’une pratique éthique du métier d’opticien et son engagement de longue date dans la lutte contre la fraude. À ce titre, le syndicat a procédé, ces dernières années, à plusieurs saisines des autorités de contrôle, notamment de la DGCCRF, concernant des pratiques commerciales trompeuses de certains acteurs intervenant en dehors du cadre légal. Le ROF appelle à ce que ces situations fassent l’objet de rappels à l’ordre et, le cas échéant, de sanctions appropriées.
Le ROF souhaite ne pas réduire la lutte contre la fraude à une approche fondée uniquement sur l’élargissement de l’accès aux données de santé ou sur la généralisation des codes détaillés. L’efficacité du contrôle repose avant tout sur la capacité à sécuriser les parcours de soins, à garantir la réalité des délivrances et à cibler les situations à risque, tout en préservant les principes de proportionnalité, de confidentialité et de protection des données de santé.
Enfin, le ROF rappelle sa position sur la nature des informations transmises. Les codes regroupés doivent demeurer la norme. La transmission des codes détaillés doit rester une exception, strictement limitée aux situations de suspicion de fraude, conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur.
Une solution de traçabilité au service de la filière
Le ROF a entièrement financé et mis à la disposition de la filière optique une solution de traçabilité fondée sur la technologie Blockchain. Cette solution sécurisée, garantit la non-substitution des produits délivrés et l’effectivité de leur remise au patient, et sera de nature à prévenir, à terme, 80 % des cas de fraude (les 20% restant étant le fait de sociétés « éphémères » créées par des escrocs, dont le contrôle et la sanction relèvent des autorités). Elle est actuellement en phase pilote opérationnelle avec de nombreux acteurs du secteur.
Souhaitée comme une application neutre et indépendante, à gouvernance tri-partite (mutuelles, opticiens et fabricants) cette solution ne crée ni ne transmet de nouvelles données aux acteurs. Elle permet la constitution d’un historique infalsifiable des opérations, dans le strict respect du RGPD.
« Je suis convaincu que l’efficacité de la lutte contre la fraude repose sur la convergence des acteurs et sur la mise en œuvre de solutions partagées et universelles. La solution de Blockchain que nous avons financée et mise à disposition de la filière en est une illustration concrète. Le ROF jouera pleinement son rôle et contribuera à bâtir un cadre à la fois exigeant et équilibré, aux côtés de l’ensemble des parties prenantes. » déclare Jean-François Porte, Président du ROF.
